Avis de projet d’apport partiel d’actif.

CONCEPT MICRO SYSTEM INFORMATIC, société par actions simplifiée au capital de 90 160 euros. Siège social : 7 allée de Londres Villejust – 91969 COURTABOEUF Cédex. RCS EVRY 331 737 395.

PMO & Co, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros. Siège social : 7 allée de Londres – 91140 VILLEJUST. RCS EVRY 847 677 689.

AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF PAR LA SOCIETE CONCEPT MICRO SYSTEM INFORMATIC AU PROFIT DE LA SOCIETE PMO & Co.

Les sociétés CONCEPT MICRO SYSTEM INFORMATIC et PMO & Co sus désignées, ont établi aux termes d’un acte sous seing privé en date à VILLEJUST du 15 juillet 2019, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions en application de l’article L. 236-22 du Code de commerce.

Aux termes de ce projet, la société CONCEPT MICRO SYSTEM INFORMATIC ferait apport à la société PMO & Co de sa branche complète et autonome d’activité portant sur l’activité de gestion de projet. L’objet de cet apport est de permettre à chacun des enfants de l’associé majoritaire de la société CONCEPT MICRO SYSTEM INFORMATIC de prospérer dans leur domaine d’activité qu’ils ont développé.

L’actif apporté s’élevant à 143 215,55 euros et le passif pris en charge à 28 305,68 euros, l’actif net transmis ressort à 114 909,87 euros.

En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société CONCEPT MICRO SYSTEM INFORMATIC 114 900 actions d’une valeur nominale d’un (1) euro, créées par la société PMO & Co à titre d’une augmentation de capital de 114 900,00 euros.

Il sera créé une prime d’apport à hauteur de 9,87 euros.

Il a été convenu que le passif transmis sera supporté par PMO & Co seule sans solidarité avec la société CONCEPT MICRO SYSTEM INFORMATIC.

L’ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d’activité apportée seront prises en charge par la société PMO & Co et réputées accomplies pour son compte depuis le 1er juillet 2019.

Les créanciers des sociétés CONCEPT MICRO SYSTEM INFORMATIC et PMO & Co dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.

L’apport est soumis à la condition suspensive de l’approbation du projet d’apport par l’Assemblée Générale de la société CONCEPT MICRO SYSTEM INFORMATIC et par décision d’associé unique de la société PMO & Co.

Le projet d’apport partiel d’actif a été signé le 15 juillet 2019. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé, au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY le 31 juillet 2019.